Bienvenue.
Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente (CGV) des différents services et formations de l’Atelier Des Options.
Pour toutes questions: paul@atelierdesoptions.com
Merci pour votre confiance.
Article 1 – Qui sommes nous ?
Atelier des Options SAS est une société qui propose des contenus sur l’éducation financière.
Adresse du siège: 6 Rue d’Armaillé, 75017 PARIS
N° RCS: 940 514 946
N°TVA intracommunautaire: FR23940514946
Contact: atelierdesoptions@gmail.com
Ci-après désignée « AtelierDesOptions »
EN COCHANT LA CASE DE VALIDATION DES CGV LE PREVOYANT, LE CLIENT ACCEPTE DE RENONCER A SON DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER IMMÉDIATEMENT DES CONTENUS NUMERIQUES NON FOURNIS SUR UN SUPPORT MATERIEL ET/OU DES SERVICES DONT LA DELIVRANCE EST PREVUE IMMEDIATEMENT APRES LA COMMANDE.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par AtelierDesOptions auprès de clients particuliers ou professionnels qui souscrivent aux services (ci-après le « Client ») sur le site www.atelierdesoptions.com et les éventuels domaines et sous domaines associés (ci-après le « Site »).
Les CGV déterminent les droits et obligations d’AtelierDesOptions et du Client dans le cadre de leur conclusion et exécution. Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.
La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de finaliser la commande, vaut acceptation sans réserve des présentes.
Le contenu de chaque offre est détaillé sur le Site. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’AtelierDesOptions, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la formule qu’il sélectionne à ses besoins propres. Le Client déclare être majeur et capable de contracter en vertu de la loi et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
Article 3 – Caractéristiques du Service
La commande précise le contenu et les caractéristiques des différentes formules qui contiennent – à titre non exhaustif et selon les conditions particulières de chaque offre commerciale d’AtelierDesOptions – des contenus de formation en ligne, des accès à des groupes d’entraide et communautaires, des accès à des documents, des invitations à des événements, des accès à des vidéos enregistrées ou en direct, à des services personnalisés ou de support.
Dans les CGV, le « Service » désigne indifféremment l’ensemble des offres sur le Site (Formations, Masterclass, club Excellence,…) faisant l’objet de la commande du Client.
Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part d’AtelierDesOptions qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.
Les produits et services contenus dans le Service sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu qu’AtelierDesOptions peut volontairement limiter le nombre d’inscriptions au Service.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, aucune indemnité d’annulation ne sera due par AtelierDesOptions.
Article 4 – Contenu des Services
4.1 – Pack Formation Analyse Technique et Graphique AtelierDesOptions
Le prix du Pack « Formation Analyse Technique et Graphique » (ci-après « Pack FATG »), est forfaitaire et définitif. Son montant est déterminé sur le Site au moment de la commande. Le prix du Pack FATG, doit être réglé intégralement au moment de la commande. Le prix intégral du pack est dû quel que soit le mode de règlement sélectionné par le Client.
Durée, garantie et mise à jour – AtelierDesOptions garantit que le Pack FATG sera accessible au Client pendant les deux années suivant la validation de sa commande, au cours desquelles le Client bénéficiera de la mise à jour des modèles de documents et autres contenus disponibles dans le Pack FATG sans frais complémentaires. Le Client est informé que la mise à jour de l’ensemble des contenus du Pack FATG est une faculté pour AtelierDesOptions et ne constitue pas une obligation. Cette garantie commerciale d’accès au Service pendant deux années ne s’applique qu’aux documents compris dans le Pack FATG au moment de l’achat du Client, et ce à l’exclusion des documents compris dans de nouvelles offres d’AtelierDesOptions passées, présentes ou à venir, qui seraient distinctes du Pack FATG acheté par le Client. Au terme des deux années suivant la commande du Client, AtelierDesOptions se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Pack FATG. A l’issue de ses deux années, le Client aura la possibilité continuer à bénéficier des mises à jour en souscrivant à une offre de mise à jour ou en souscrivant au Pack Masterclass.
4.2 – Pack Masterclass AtelierDesOptions
Le prix du Pack « Masterclass » (ci-après « Pack M »), est forfaitaire et définitif. Son montant est déterminé sur le Site au moment de la commande. Le prix du Pack M, doit être réglé intégralement au moment de la commande. Le prix intégral du pack est dû quel que soit le mode de règlement sélectionné par le Client.
Durée, garantie et mise à jour – AtelierDesOptions garantit que le Pack M sera accessible au Client pendant les deux années suivant la validation de sa commande, au cours desquelles le Client bénéficiera de la mise à jour des modèles de documents et autres contenus disponibles dans le Pack M sans frais complémentaires. Le Client est informé que la mise à jour de l’ensemble des contenus du Pack M est une faculté pour AtelierDesOptions et ne constitue pas une obligation. Cette garantie commerciale d’accès au Service pendant deux années ne s’applique qu’aux documents compris dans le Pack M au moment de l’achat du Client, et ce à l’exclusion des documents compris dans de nouvelles offres d’AtelierDesOptions passées, présentes ou à venir, qui seraient distinctes du Pack M acheté par le Client. Au terme des deux années suivant la commande du Client, AtelierDesOptions se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Pack M. A l’issue de ses deux années, le Client aura la possibilité continuer à bénéficier des mises à jour en souscrivant à une offre de mise à jour ou en souscrivant au Club Excellence.
4.3 – Conditions d’accès aux services d’accompagnement
Les Clients qui souhaitent être accompagnés peuvent adhérer aux différentes formules d’accompagnement « Heure de visioconférence en ligne », « Journée en présentiel » ou « Club Excellence » proposées par AtelierDesOptions qui leur permet d’avoir accès à de nombreux avantages en fonction de la formule choisie (webinaire collectif ou individuel, groupe d’entraide, réponse à des questions, conditions d’intervention préférentielles …).
Heure de visioconférence en ligne. Les formations dispensées en visioconférence se déroulent selon des créneaux horaires définis, généralement de 9h00 à 19h, du lundi au vendredi, en fonction de la disponibilité des formateurs. Les sessions de visioconférence sont organisées par créneaux d’une durée maximale de 2 heures consécutives afin de maintenir l’attention et l’efficacité pédagogique. Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les horaires communiqués lors de la convocation envoyée au minimum 1 jour avant le début de la visioconférence. Le Client doit obligatoirement s’identifier en début de session par ses nom et prénom sur la plateforme de visioconférence. En cas de retard, d’absence ou de départ anticipé, le Client doit en informer préalablement l’organisme de formation par écrit à l’adresse atelierdesoptions@gmail.com. Le Client doit se connecter à l’adresse de la visioconférence un quart d’heure avant le début de chaque session pour effectuer les réglages techniques nécessaires. Toute absence non justifiée ou tout manquement aux règles de ponctualité peut entraîner l’exclusion de la visioconférence sans remboursement des sommes versées. Il est formellement interdit d’enregistrer, de filmer ou de photographier les sessions de formation sans autorisation expresse écrite de l’AtelierDesOptions. Le non-respect de ces dispositions expose le Client à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du programme de formation.
Journée de formation en présentiel. Les formations dispensées en présentiel se déroulent dans des locaux loués spécialement pour l’occasion. Ils sont situés à Paris, Lyon ou Saint-Brieuc, selon les disponibilités. Les sessions de formation se déroulent en règle générale de 9h00 à 18h, pour une durée quotidienne de 9 heures réparties sur une période de 1 à 3 jours selon les besoins du Client. La pause déjeuner (midi) est offerte par l’AtelierDesOptions. Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les horaires communiqués lors de la convocation envoyée par email 7 jours avant le début de la formation. En cas de retard prévu, le Client doit impérativement en informer l’AtelierDesOptions au moins 2 jours avant l’évènement. Toute absence non justifiée ou tout manquement aux règles de ponctualité peut entraîner l’exclusion de la formation sans remboursement des sommes versées. L’accès aux locaux de formation est strictement réservé aux participants inscrits. Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur des locaux de formation, notamment les mesures de santé et de sécurité applicables. Il est formellement interdit d’enregistrer, de filmer ou de photographier les sessions de formation sans autorisation expresse écrite de l’AtelierDesOptions.
Club Excellence. L’offre Club Excellence comprend trois différents engagements, au choix du Client. L’abonnement trimestriel, semestriel ou annuel, renouvelable. Elle est réglée dans son intégralité à la commande. Le Client peut mettre fin à son engagement en adressant une demande à atelierdesoptions@gmail.com sous respect d’un préavis de trois (3) jours au moins avant le renouvellement. La résiliation prendra effet au terme de l’abonnement en cours. Aucune autre somme ne sera exigée et aucune somme déjà réglée au titre de l’abonnement ne sera restituée. Tout abonnement entamé est intégralement dû.
Conformément à la réglementation applicable, il est porté à l’attention du Client non professionnel les dispositions du code de la consommation telles que reproduites ci-contre :
– Article L. 215-1 : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. »
– Article L. 215-2 : « Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement. »
– Article L. 215-3 : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »
– Article L. 241-3 : « Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. ».
Ces dispositions ne sont pas applicables aux clients professionnels.
4.3 – Avertissements relatifs aux services d’AtelierDesOptions
AtelierDesOptions est spécialisé dans l’enseignement de l’utilisation des produits dérivés et de l’investissement financier. Les services de formation proposés (formations présentielles, webinaires, réponses sur les groupes privés ou lors de visioconférences) permettent de dispenser une information générale et pédagogique de premier niveau sur les marchés financiers et sur l’utilisation des produits dérivés.
L’activité d’investissement en bourse et l’utilisation des produits dérivés comporte des risques importants de pertes financières, notamment le risque de subir des pertes supérieures au dépôt lorsque l’effet de levier est défavorable. Suivre les formations de l’AtelierDesOptions n’engage en aucun cas les participants à investir sur les marchés financiers ou à trader. Ces formations ne constituent en aucune manière une science exacte et ne peuvent garantir le succès. Une méthode de trading se base sur la « probabilité » d’avoir raison dans ses choix mais ne peut en aucun cas garantir l’absence de perte financière. Le risque de perdre tout ou partie du capital investi est par conséquent bien réel. Les formations dispensées sont des informations générales et communes aux participants, non personnalisées. Elles ne constituent pas du conseil en investissement financier personnalisé au sens de la réglementation MiFID II. Le formateur n’est pas un conseiller en investissement financier (CIF) au sens du Code monétaire et financier. Ces informations ne sauraient engager la responsabilité du formateur ou de l’organisme qui les émet. Les formations ne peuvent être assimilées à une consultation en gestion patrimoniale ou à un conseil en investissement personnalisé, ce que le Client accepte expressément. Pour un conseil en investissement personnalisé et engageant, le Client pourra s’adresser à un conseiller en investissement financier (CIF) dûment immatriculé à l’ORIAS.
Article 5 – Contrat en ligne et accès au Service
Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre et/ou d’avoir accès aux documents du Service, un ordinateur portable étant suffisant.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser la commande et s’inscrire au Service. Après avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du Service et sélectionné la formule la plus adaptée à ses besoins, le Client indique ses coordonnées, accepte les CGV, renonce à son droit de rétractation, prend connaissance de la Politique de confidentialité du Site, après une lecture attentive des documents contractuels à sa disposition. Le Client doit vérifier et corriger toute erreur concernant les informations qu’il fournit, avant de valider le contenu de la commande. Le Client procède ensuite au paiement du Service.
Le Client recevra ensuite confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande. Il recevra un exemplaire des CGV ou un lien de téléchargement des CGV applicables au jour de sa commande ou tout autre support durable qu’il appartient au Client de conserver. La livraison des codes d’accès au Service se fait par voie électronique. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques à AtelierDesOptions.
AtelierDesOptions se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.
Le Service n’est accessible qu’aux seules personnes physiques ou morale autorisées par AtelierDesOptions s’étant inscrites au Service. Tout usage de l’accès du Client au Service par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client. L’accès du Client au Service se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par AtelierDesOptions pour la délivrance des modules. Le ou les code(s) d’identification est/sont attribué(s) par AtelierDesOptions à la souscription du Service.
Chaque code d’identification / d’accès est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes. Le Client informera sans délai AtelierDesOptions de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des clés d’accès, AtelierDesOptions se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Sauf mention contraire dans la page de commande et le mail de confirmation de la commande, les droits d’accès au Service sont concédés pour une durée minimale de 2 ans à compter de l’ouverture des clés d’accès au Service, et jusqu’à la résiliation de l’abonnement du Client pour quelque cause que ce soit.
Article 6 – Garanties et rétractation
6.1 – Garantie générale
AtelierDesOptions s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées, ce dont AtelierDesOptions ne saurait être tenu responsable.
En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme en ligne nécessaire à la délivrance du Service, AtelierDesOptions s’efforcera de fournir le Service sur une plateforme ou par tout moyen équivalent présentant des fonctionnalités similaires.
Le Client pourra bénéficier des modules et services du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer AtelierDesOptions dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par AtelierDesOptions liée à une intervention de maintenance corrective notamment, AtelierDesOptions mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. Néanmoins, la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties. AtelierDesOptions décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec lui, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès à la plateforme du Service.
La délivrance du Service est conforme à la réglementation en vigueur dans l’Union européenne et le contenu du Service se réfère au droit français. La responsabilité d’ AtelierDesOptions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Service est disponible sur internet, ce qu’il appartient au Client de vérifier.
6.2 – Renoncement à l’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation (Art. 221-28,13°), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Tout Service de AtelierDesOptions vendu sur le Site suppose l’accès à des contenus numériques (documents, vidéos…). AtelierDesOptions recueille l’accord préalable exprès du Client pour l’exécution du Service avant la fin de délai de rétractation. Au moment de la commande, avant de sélectionner son mode de paiement et de renseigner ses coordonnées bancaires, le Client demande expressément à pouvoir accéder aux documents et vidéos avant la fin du délai de rétractation auquel il déclare renoncer en cochant la case prévue à cet effet. Il est également indiqué que le droit de rétractation n’est pas applicable y compris aux non professionnels, dès lors que le service est réservé dans un cadre professionnel actuel ou futur.
Article 7 – Conditions tarifaires
7.1 Prix
Le prix du Service est indiqué dans la page de présentation du Service sur le Site et dans la page de commande.
Le Service est fourni aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de la validation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur, en fonction du pays d’achat et du régime applicable au Client.
Sauf offre spéciale et/ou à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total du Service commandée est exigible à compter de la confirmation de la commande. Sauf mention contraire, ces tarifs sont forfaitaires, fermes, définitifs et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande.
AtelierDesOptions se réserve la possibilité de modifier ses prix et en avisera en temps utile le Client afin qu’il puisse résilier son Abonnement préalablement à toute reconduction de ce dernier au-delà de la période initiale.
Les tarifs en vigueur pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles dans le respect de la réglementation.
Les prix attachés aux formules de Formation sont donc susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse dans le temps, sans que le Client ne puisse s’en prévaloir au cours de l’exécution du Service pour obtenir une réduction du prix spécifié lors de sa commande.
7.2 Commande – Précommande – Facturation
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Service(s) qu’il désire commander, et de sélectionner la formule la plus adaptée à ses besoins. En cas d’évolution de ses besoins, le Client peut contacter AtelierDesOptions pour envisager un changement de Service en fonction des offres en cours.
En tout état de cause, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par AtelierDesOptions au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande qui se traduit par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement mensuel du Service, ou encore d’un paiement partiel ou échelonné.
Une facture est établie par AtelierDesOptions dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande. Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier mensualisé convenu.
7.3 Règlement
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement sécurisés (sauf mention contraire, CIC MoneticoPayPal ; ApplePay).
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du tiers de paiement sélectionné par le Client au moment de règlement de la commande et ne saurait être imputée à AtelierDesOptions.
En cas de souscription d’un Service par paiement mensualisé ou échelonné et/ou du renouvellement du Service par tacite reconduction, le règlement de la première échéance par le Client emporte son consentement au prélèvement automatique sur le compte bancaire ayant servi au règlement pour le paiement des échéances suivantes dans les conditions prévues à la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.
Les éventuels accès (lien vers un portail de connexion, identifiant, mot de passe ou lien vers un portail de création d’un compte) seront alors délivrés après encaissement du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement mensuel, ou d’une offre spéciale distincte) et envoyés au Client par voie électronique.
En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, y compris dès le premier incident de paiement constaté, AtelierDesOptions se réserve la possibilité d’annuler ou de suspendre l’accès au Service (aux modules de formation, aux groupes des membres du Service, aux évènements du Service…), sans préjudice des éventuelles sommes qui pourraient être demandées au Client ultérieurement.
Les sommes versées à la commande ne pourront à aucun moment, être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 8 – Limitation de responsabilité
La responsabilité d’AtelierDesOptions ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de formule de Formation, la responsabilité d’AtelierDesOptions est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité d’AtelierDesOptions est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service souscrit.
En aucun cas, la responsabilité d’AtelierDesOptions ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client.
AtelierDesOptions ne saurait être tenue responsable au titre des éventuels litiges intervenant entre le Client et ses propres clients, ou tout autre tiers aux CGV.
L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls. Le Service ne saurait s’assimiler à une prestation de conseil financier personnalisée relevant d’une profession régulée, ce que le Client accepte expressément. A ce titre, le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre du Service, des conseils qu’il en déduit ou qui lui ont été données dans le cadre du Service.
Le Service se conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d’AtelierDesOptions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Service est disponible, ce qu’il appartient au Client de vérifier.
Il incombe au Client de procéder avant la fin du Service aux sauvegardes de son contenu ou des éléments auxquels il a accès pouvant être téléchargés, AtelierDesOptions ne garantissant par l’hébergement des contenus ni la mise à disposition de tout élément après le terme du Service, pour quelque raison que ce soit.
De convention expresse, les illustrations, schémas, captures d’écran ou photos présentant le Service ou liés au Service n’ont pas de valeur contractuelle et le Client ne peut s’en prévaloir auprès du Vendeur pour une fonder une réclamation quelconque.
Sauf mention contraire spécifiée au moment de la commande, un temps minimum de réponse n’est pas garanti aux Clients qui souhaitent contacter les membres formateurs et experts du Service, qui s’efforceront de faire un retour dans un délai raisonnable.
Article 9 – Force majeure et incapacité
AtelierDesOptions est exonérée de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à AtelierDesOptions, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de AtelierDesOptions.
En cas d’incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service, et notamment des coachings, au sein d’AtelierDesOptions, AtelierDesOptions se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. AtelierDesOptions avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.
Article 10 – Résiliation
Il est rappelé que le Client demeure redevable de l’intégralité du prix forfaitaire T.T.C. du Service tel que spécifié dans la page de commande et le mail de confirmation de la commande, conformément aux présentes CGV, et ce y compris en cas de choix de règlement du Service par paiement mensualisé pendant une période d’engagement minimale, et/ou en cas de souscription dans la cadre d’une offre exceptionnelle / code promotionnel, et/ou en cas de recours à une facilité de paiement quelconque.
10.1 – Résiliation par AtelierDesOptions
Outre les autres causes résolutoires prévues dans le présent contrat et sans préjudice de toute voie d’action, AtelierDesOptions se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service (désactivation des droits d’accès au Service) en cas de non-paiement par un Client d’une ou plusieurs factures. Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Les pénalités de retard sont exigibles sur simple demande d’AtelierDesOptions et sans qu’un rappel soit nécessaire. Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire. La résiliation du service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt du service tel que souscrits par le Client auprès de la Société ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels). Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, AtelierDesOptions se réserve de demander une indemnité complémentaire sur justification.
AtelierDesOptions se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle d’AtelierDesOptions et de toute atteinte au Service, en violation des présentes CGV.
La résiliation des CGV entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt du Service ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).
10.2 – Résiliation liée à des modifications des CGV
AtelierDesOptions, vendeur professionnel, se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée (dernière date de mise à jour des CGV) est adressée au Client après confirmation de la commande.
AtelierDesOptions se réserve la faculté de modifier ses différentes offres de Service à tout moment. Sauf conditions exceptionnelles AtelierDesOptions n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur un Service déjà souscrit pour un montant déterminé.
Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptées à compter de leur mise à jour sur le Site.
En cas de refus des nouvelles CGV, AtelierDesOptions est libre de mettre un terme au présent engagement.
Article 11 – Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat ne seront jamais revendues à des tiers, à moins que le Client y consente expressément et soit suffisamment informé préalablement conformément à la loi applicable.
Les données à caractère personnel du Client communiquées à AtelierDesOptions – qui est responsable de traitement – sont destinées à la gestion des demandes, commandes (exécution des paiements), à la délivrance des produits et services comprises dans le Service souscrit par le Client et à la constitution d’un fichier clientèle, notamment à des fins de prospection commerciale par AtelierDesOptions. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. Dans les conditions du Règlement européen général sur la protection des données personnelles (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement de ses données à caractère personnel. Dans les conditions du RGPD, le Client dispose également de la faculté de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel et du droit de retirer son consentement à tout moment en s’adressant à AtelierDesOptions (atelierdesoptions@gmail.com). Dans le cas où AtelierDesOptions n’apporterait pas une réponse satisfaisante au Client, ce dernier peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données dont il relève (la CNIL, en France).
Dans le cadre et la limite des finalités susvisées, les données personnelles des Clients sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants d’AtelierDesOptions (dont ses prestataires de services de paiement) à condition que ces derniers présentent des garanties de conformité suffisantes au RGPD et au moins égales à celles fournies par AtelierDesOptions, qu’ils soient établis dans ou en dehors de l’Union européenne.
Plus d’informations : Voir la Politique de confidentialité d’ AtelierDesOptions, disponible à tout moment en pied de page du Site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site et du Service est la propriété exclusive d’AtelierDesOptions et de ses éventuels partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
AtelierDesOptions est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus du Service proposés à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo, …) utilisés par AtelierDesOptions pour assurer le Service, ses bonus et services accessoires demeurent la propriété exclusive d’AtelierDesOptions. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation à quelque titre que ce soit non expressément autorisée par AtelierDesOptions.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et services associés pour former d’autres personnes. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle français en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
En contrepartie du paiement du prix, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service sélectionné par le Client au moment de la commande et de l’éventuelle reconduction du Service au-delà.
Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.
En tout état de cause, AtelierDesOptions demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.
Article 13 – Communication et références Client
Les Clients acceptent d’être cités par AtelierDesOptions comme participant à un programme de formation organisé par AtelierDesOptions ou comme utilisateur d’un ou plusieurs des produits ou services du Service.
AtelierDesOptions est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature du Service, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Le Client qui ne souhaiterait pas être cité devra en avertir la Société préalablement.
Article 14 – Litiges
En cas de litige, le Client devra d’abord s’adresser à AtelierDesOptions (atelierdesoptions@gmail.com) pour tenter de trouver une solution amiable.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET ATELIERDESOPTIONS PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE